MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

De manière générale, les relations entre COOL ROOMS GESTIÓN S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques, disponibles sur son site internet, sont soumis à la législation et à la juridiction espagnole. Les parties prenantes renoncent expressément à la juridiction qui leur correspond et se soumettent expressément aux cours et tribunaux de MADRID pour résoudre tout litige pouvant survenir lors de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions contractuelles.

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Responsabilité et garanties

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  • Les dommages causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de COOL ROOMS GESTIÓN S.L.
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